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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 2003 relatif au cadre organique des délégués affectés au secrétariat fédéral, aux communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et aux services d'assistance morale reconnus

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date