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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1981 relatif au classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires des agents de la Société publique des déchets pour la Région flamande

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/07/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/08/1981
Page:	10354

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 20/08/1981 au 10/07/1991