Intitulé

Loi du 15 janvier 2003 portant assentiment à l'Accord de partenariat entre les Membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et aux Annexes Ire II, III, IV, V et VI, signés à Cotonou le 23 juin 2000