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Deuxième Convention postale provisoire entre la Belgique et l'Office du Prince de la Tour et Taxis, signée à Bruxelles le 10 octobre 1835

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Plus en vigueur !
Informations de base
Date: 10/10/1835
Entrée en vigueur 28/11/1835

Actes modifiants
Nature Date    
Convention 28/02/1852  
Déclaration 23/12/1838  
Actes modifiés
Nature Date    
Convention 11/07/1832