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Intitulé

Circulaire du 29 septembre 1976 - Numérotage des maisons et plaques indicatrices du nom des rues


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1976
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1976
Page:13584
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée