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Traité d'extradition entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, signé à Bruxelles le 31 juillet 1872

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Plus en vigueur !
Informations de base
Date: 31/07/1872
Moniteur belge: 18/10/1872
Entrée en vigueur 28/10/1872

Actes modifiants
Nature Date    
Traité 20/05/1876