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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 23 avril 2024 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2019 déterminant le modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et du Parlement flamand

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 29/04/2024
Article / Artikel 3   AR 22/04/2019