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Article / Artikel 3

Décret du 8 février 2024 remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Tous / Alle Dispositions transitoires: DRW 08/02/2024, art. 12, 14, 17, 18, 21, 23 à 26, 28, 29, 32 à 35 et 38		Code	01/04/2010