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Intitulé

Arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du "Pick-3", loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 09/08/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2002
Edition:1
Page:38645
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 02/09/2002

Période de vigueur du 02/09/2002 au ...