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Article / Artikel 20

Loi du 25 mai 2000 instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière

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Exécutions
Nature Date    
AR 21/12/2000  
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
2398 Préjudiciel 3/2003 Non-violation
2172 - 2173 - 2178 - 2195 - 2217 Préjudiciel 106/2002 Non-violation
2094 - 2095 - 2096 - 2104 - 2105 - 2106 Suspension 38/2001 Rejet
2094 - 2095 - 2096 - 2104 - 2105 - 2106 Annulation 72/2002 Rejet (moyens non fondés)