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Article / Artikel 7

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 février 2024 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 relatif aux conditions d’octroi de la prime Bruxell’Air en échange de la radiation de la plaque d’immatriculation d’un véhicule

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/03/2024
Article / Artikel 8   AGRBC 15/07/2021