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Article / Artikel 42

Ordonnance du 22 décembre 2023 contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2024

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 40 In de Nederlandse tekst van § 1 wordt verkeerdelijk een artikel 4 vermeld i.p.v. artikel 40.		AGRBC	19/10/2006