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Article / Artikel 90

Loi-programme du 22 décembre 2023

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/11/2023
Article / Artikel 350

Vig.: cette insertion entre en vigueur le 01/01/2024 et s'applique aux réductions du temps de travail introduites à partir du 1er novembre 2023.
  L 24/12/2002