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Article / Artikel 3Arrêté 2023/653 du Collège de la Commission communautaire française du 28 septembre 2023 modifiant l'arrêté 2005/383 du Collège de la Commission communautaire française du 15 juin 2006 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
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