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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er février 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1979
Page:1464
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 29/10/1985