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Article / Artikel 2

Arrêté n° 2023/264 du Collège de la Commission communautaire française du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 mai 2019 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

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Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/12/2023
Article / Artikel 2		ACCCF	20/10/1994