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Article / Artikel 23

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 instaurant un régime d'aides accordées pour la réalisation d'investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/2023
Article / Artikel 18 La modification que l'art. 23, 2°, de l'AGW 29/06/2023 apporte à l'art. 18, § 3, de l'AGW 12/05/2022 revêt un caractère temporaire: en effet, en vertu de l'art. 37, § 3, de l'AGW 29/06/2023, elle cesse d'être en vigueur le 01/07/2026.		AGW	12/05/2022