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Article / Artikel 1

Décret du 30 mars 2023 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2021 déterminant les compétences terminales et savoirs requis en informatique a l'issue du deuxième degré de la section de transition et a l'issue de la section de transition et modifiant des dispositions relatives à la procédure de dérogation prévue à l'article 1.4.4-6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire,

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Confirme - Bekrachtigt		Entrée en vigueur :	01/09/2021
Tous / Alle VIg.: date d'effet de la confirmation: 01/09/2021 en ce qui concerne l'art. 1 de l'arrêté confirmé et 01/09/2022 en ce qui concerne l'article 2 de l'arrêté confirmé		AGCF	20/05/2021