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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2023 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon en vue d'affilier à ce dernier le personnel de FORMAFORM et du Port autonome de Charleroi

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 25/05/2023
Article / Artikel 4   AGW 16/01/1991