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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 2022 relatif aux critères de durabilité de la biomasse pour la production d'énergie et des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/03/2024
Article / Artikel 1   AGW 28/03/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/10/2023
Article / Artikel 2   AGW 08/06/2023