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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications désignés en qualité de secrétaire des membres du conseil de Direction

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/11/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/12/2001
Page:	43314

Avis du Conseil d'Etat

31950

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2002

Période de vigueur

du ... au 31/01/2007