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Intitulé

Dekret vom 8. Oktober 2001 zur Billigung des Kooperationsabkommens zwischen dem Staat, den Regionen und der Deutschsprachigen Gemeinschaft über die Sozialwirtschaft

Décret du 8 octobre 2001 portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/2001
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/2001
Page:39635
Avis du Conseil d'Etat 31509
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Annexe(s)
Nature Date    
AccC 04/07/2000