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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 décembre 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif aux cours de formation dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/2000
Article / Artikel 79   AGW 31/08/2000
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/2000
Article / Artikel 79   ACCCF 20/07/2000