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Arrêté royal du 23 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Retiré - Ingetrokken   Entrée en vigueur : 01/02/1999
Article / Artikel 3   AR 10/02/1999