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Article / Artikel 6

Décret du 7 juillet 2022 modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 46bis   DCF 02/06/1998