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Chapitre / Hoofdstuk 2, Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 15 novembre 2017 relatif au point de contact matériovigilance et à l’enregistrement des distributeurs de dispositifs médicaux]
[Arrêté royal du 15 novembre 2017 relatif au point de contact matériovigilance au sein des hôpitaux et à l’enregistrement des distributeurs de dispositifs médicaux]
Arrêté royal du 15 novembre 2017 relatif à la notification d'un point de contact matériovigilance et à l'enregistrement des distributeurs et exportateurs de dispositifs médicaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	04/11/2022
Article / Artikel 16		AR	13/09/2022