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Décret du 19 juillet 2001 portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée

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Article / Artikel 10 Vig.: abrogation "au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du Tronc commun fixée à l'article 20 du décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le Tronc commun" (DCF 23/06/2022, art. 10, phrase introductive)		DCF	23/06/2022