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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 1971 fixant la forme des certificats et diplômes délivrés par l'enseignement normal


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1971
Page:6139
Avis du Conseil d'Etat U - D