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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0208 14/03/2001 2001/208/CE: Décision de la Commission du 14 mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en France