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Article / Artikel 3.9.9

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets

Intitulé abrégé officieux: "Brudalex"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 08/08/2022
Article / Artikel 2

Vig.: a) 08/08/2022 pour les nouvelles installations de compostage de quartier et de compostage en entreprise; b) 23/07/2023 pour les installations existantes de compostage de quartier et de compostage en entreprise
  AGRBC 23/06/2022