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Article / Artikel 92/1

Arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/10/2021
Article / Artikel 19		AGW	27/01/2022