Opschrift

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 1993 complétant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d'enseignement de la Communauté française