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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 28 juin 2021 portant exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 instaurant une prime de relance pour l'engagement d'un demandeur d'emploi

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/07/2021
Article / Artikel 3 Les articles 3, 2°, 4, 2° et 9, §2 ne sont pas formellement modifiés par les art. 1 et 2 de l'AMRBC 28/06/2021 mais les prolongations visées peuvent être considérées comme modifiant implicitement ces dispositions.	AGRBC	17/12/2020
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/07/2021
Article / Artikel 4 Les articles 3, 2°, 4, 2° et 9, §2 ne sont pas formellement modifiés par les art. 1 et 2 de l'AMRBC 28/06/2021 mais les prolongations visées peuvent être considérées comme modifiant implicitement ces dispositions.	AGRBC	17/12/2020