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Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté de la Communauté française du 10 février 2006 portant création d’une Cellule d’informations financières]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2006 portant création d'une cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	25/06/2021
Article / Artikel 3		AGCF	16/06/2021