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Terminologie

Annexe XX de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime - Examens médicaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	26/12/2020
Article / Artikel 5.8 Texte néerlandais	AR	30/07/2021
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	26/12/2020
Article / Artikel 5.9 Texte néerlandais	AR	30/07/2021