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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er décembre 1993 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1993
Page:26149
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication