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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 28/02/2021
Article / Artikel 7   AGCF 07/05/2020