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Arrêté royal du 5 avril 2017 fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/02/2021
Article / Artikel 2

L'AR 05/04/2017 a déjà cessé de produire ses effets le 31/03/2020 (AR 05/04/2017, art. 3).
  AR 19/01/2021