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Article / Artikel 5

Arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/05/2024
Article / Artikel 5

Vig.: cette modification entre en vigueur le 12/10/2024 et est applicable "à toutes les demandes introduites à dater du 1er mai 2024".		   AMRW 11/04/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/10/2020
Article / Artikel 2

Vig.: cette modification entre en vigueur le 27 février 2021 et s'applique à toutes les demandes d’aides introduites à dater du 15 octobre 2020.		   AMRW 08/02/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/10/2020
Article / Artikel 2

Vig: cette modification entre en vigueur le 04/02/2021 et s'applique à toutes les demandes d’aides introduites à dater du 15/10/2020.		   AMRW 16/10/2020