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Article / Artikel 6

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 7 février 2019 relatif à l’acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d’outils et de matériels pédagogiques, et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires]
Décret du 7 février 2019 relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires

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Nature Date    
AGCF 14/01/2021