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Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 63 du 10 décembre 2020 relatif à l'immunisation des subventions en matière d'action sociale et à certaines règles relatives au parcours d'intégration des personnes primo-arrivantes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 6   DRW 14/05/2021