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Intitulé

Decreet van 17 juli 2000 houdende wijziging van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2000
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2000
Page:27567
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet zie artikel 6

Période de vigueur du ... au 01/07/2009