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Intitulé

Avenant au premier contrat de gestion entre l'Etat belge et BELGACOM


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1996
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1996
Page:15905
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/03/1996

Période de vigueur du ... au 18/07/1998
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AR 19/03/1996