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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 14 mars 1996 modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Article / Artikel 10bis		AR	02/01/1991

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Tous / Alle		AR	02/12/1993