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Article / Artikel 1

Décret du 11 juin 2020 modifiant le décret coordonné du 16 juillet 1975 (lire: 16 avril 1975) instituant un prix littéraire du Parlement de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	05/07/2020
Article / Artikel 3		DCF	16/04/1975