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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 13 mai 2020 prolongeant les mesures prises par l'Arrêté royal n° 3 du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses relatives à la procédure pénale et à l'exécution des peines et des mesures prévues dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 13/05/2020
Article / Artikel 1   AR 09/04/2020
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 13/05/2020
Article / Artikel 20   AR 09/04/2020