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Article / Artikel 1

Arrêté royal n° 16 du 29 avril 2020 portant exécution de l'article 5, § 1, 2°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), aux fins de réquisition des professionnels de soins de santé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	04/05/2020
Article / Artikel 28/1 L'AR n° 16 du 29/04/2020 est retiré.		LCoord	10/05/2015

Modifications directes apportées à cet article

Retiré - Ingetrokken		Entrée en vigueur :	29/04/2020
Article / Artikel 1		AR	29/05/2020