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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2016 portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/01/2017
Page:	3450

Avis du Conseil d'Etat

60395

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/01/2017 au ...