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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 28 octobre 2019 modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 4 septembre 2012 relatif au programme fédéral de réduction des pesticides, en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 10/11/2019
Annexe / Bijlage I   AR 04/09/2012