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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1992 portant coordination de l'arrêté royal du 27 mars 1992 relatif à l'émission des obligations linéaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/11/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/12/1992
Page:	26647

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Annexe(s)

Nature

Date

ARCoord

27/03/1992